Répartition 2022 par France compétences du produit des contributions à la formation professionnelle et l’alternance.
Une large part est affectée à l’alternance (5,285 milliards d’euros) et au CPF (1,410 milliards d’euros).
Droit de la formation
Pour l’année 2022, l’affectation du produit des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage des employeurs qui seront reversées à France compétences seront répartis selon les taux de répartition suivants :
A compter de 2022, l’Urssaf et la MSA collecteront mensuellement la contribution à la formation professionnelle (CFP), la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD), la taxe d’apprentissage (part principale).
Ils collecteront annuellement tout ou partie du solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA sont ensuite reversées :
- à France compétences qui les répartit entre les opérateurs, en fonction de leurs missions, des conditions d’utilisation des ressources allouées, des effectifs et des catégories de public. D’ici le 1er juin 2022, un décret doit venir préciser, notamment, la liste des informations relatives aux entreprises redevables de ces contributions transmises à France compétences par les organismes chargés du recouvrement de ces fonds ;
- à la Caisse des dépôts. Sont concernés les versements libératoires du solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire
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