Les entreprises exerçant dans les départements d’Outre-Mer sont soumises à la fiscalité de droit commun des entreprises mais peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de dispositifs fiscaux spécifiques.
Nous vous proposons de dresser un panorama de ces dispositifs de faveur tant au regard de la fiscalité directe (BIC –IS – CFE/CVAE) que de la fiscalité indirecte (TVA) et ce, au regard des règles fiscales générales.
Contenu de la formation
Impôt sur les bénéfices (BIC-IS)
Actualités légales et jurisprudentielles en matière d’IS – BIC
Le dispositif des Zones Franches d’Activités Nouvelle Génération
Les dispositifs d’investissements des entreprises Outre-Mer
Les dispositifs d’investissement dans le secteur locatif social
TVA
Panorama des spécificités des DOM (territorialité, taux)
Fiscalité locale
CET (CVAE – CFE)
Taxe foncière
Modalités de la formation
Intervenant : Claire FROGER, avocate en droit fiscal
Public : Dirigeants, Comptables, Experts-comptables, DAF/RAF, Juristes
Prérequis : Connaissances de bases en fiscalité
Durée : 2 demi-journées
Méthodes et moyens mobilisés : Exposé, Cas pratiques, Ateliers, Échanges interactifs
Compétences développées : Avoir intégrer les dispositifs fiscaux de faveur spécifiques à l'Outre-Mer
Effectif par session : 6 à 12 participants
Modalités : Formation en distanciel via ZOOM 2 séances de 3h
Contrôle des connaissances : Niveau initial évalué par le formateur en début de formation et évaluation théorique en fin de formation,
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